Conditions Générales d’Utilisation – Modeles 365

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2. Droits de propriété intellectuelle

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5. Modifications des Conditions Générales d’Utilisation

Modeles 365 se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Les modifications seront publiées sur cette page avec une date de mise à jour indiquée en bas de page.

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6. Loi applicable et juridiction

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur application sera soumis aux tribunaux compétents de Paris, à défaut de solution amiable.

Mise à jour des Conditions Générales d’Utilisation

Dernière mise à jour : 8 janvier 2026