Politique de Confidentialité – Modeles 365

Dernière mise à jour : 8 janvier 2026

1. Introduction

Le site Modeles 365 est dédié à la diffusion d’informations éducatives et pratiques dans les domaines de la finance, du commerce et du droit. En tant que plateforme informative, nous nous engageons à protéger votre vie privée et à respecter les réglementations en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés.

Cette politique de confidentialité décrit les modalités selon lesquelles nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos données personnelles lors de votre navigation sur notre site.

2. Données personnelles collectées

Nous pouvons collecter les données suivantes dans le cadre de votre utilisation du site :

Données fournies volontairement : lorsque vous vous inscrivez à notre newsletter, téléchargez un modèle, remplissez un formulaire de contact ou participez à une enquête, nous pouvons collecter vos nom, prénom, adresse e-mail, et éventuellement des informations professionnelles (fonction, entreprise, secteur d’activité).
Données techniques automatiques : lors de votre navigation, nous pouvons enregistrer des informations telles que votre adresse IP, le type de navigateur, le système d’exploitation, les pages consultées, la durée de consultation, les références de visite (site source), et les données d’interaction avec le site.

3. Finalités du traitement des données

Les données collectées sont utilisées exclusivement aux fins suivantes :

Vous fournir les contenus, modèles et outils disponibles sur le site.
Vous envoyer la newsletter d’actualité (si vous vous êtes inscrit).
Améliorer l’expérience utilisateur et optimiser le fonctionnement du site.
Étudier les comportements de navigation pour adapter le contenu à vos besoins.
Assurer la sécurité du site et prévenir les abus ou tentatives de fraude.

4. Base légale du traitement

Le traitement de vos données repose sur les bases suivantes :

L’exécution d’un contrat (ex. : téléchargement d’un modèle, inscription à une newsletter).
Le consentement explicite que vous avez donné pour certaines finalités (ex. : reception de la newsletter).
L’intérêt légitime du site à améliorer son fonctionnement et son offre.

5. Cookies et traceurs

Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation.

Cookies techniques : strictement nécessaires au fonctionnement du site (ex. : gestion de session, sécurité).
Cookies analytiques : utilisés pour mesurer l’audience (ex. : Google Analytics). Ces cookies ne collectent pas d’identifiants personnels.
Cookies marketing : non utilisés à ce jour, mais susceptibles d’être activés à l’avenir si des partenariats publicitaires sont mis en place.

Vous pouvez refuser l’utilisation des cookies via les paramètres de votre navigateur ou en cliquant sur le bandeau d’information cookie affiché à votre arrivée sur le site. La désactivation des cookies peut limiter certaines fonctionnalités du site.

6. Conservation des données

Les données personnelles sont conservées :

Pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
En cas d’inscription à la newsletter : jusqu’à ce que vous vous désinscriviez ou que vous demandiez la suppression de vos données.
Les données d’analyse anonymisées sont conservées pendant une période maximale de 13 mois.
Les données relatives à un formulaire de contact sont conservées pendant 24 mois, puis supprimées.

Après cette période, vos données sont définitivement effacées, sauf obligation légale de conservation (ex. : obligations fiscales ou juridiques).

7. Partage avec des tiers

Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles à des tiers. Toutefois, nous pouvons faire appel à des prestataires techniques ou analytiques, tels que :

Des fournisseurs de services d’hébergement (ex. : OVH, Cloudflare).
Des outils d’analyse de trafic (ex. : Google Analytics, intégré via une version anonymisée).
Des services d’envoi de newsletters (ex. : Mailchimp).

Ces prestataires sont soumis à des contrats de traitement de données (CDT) stricts et ne peuvent utiliser vos données qu’à nos instructions, pour les besoins techniques liés à leur prestation.

8. Vos droits (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez de plusieurs droits concernant vos données personnelles :

Droit d’accès : vous pouvez demander une copie de vos données personnelles.
Droit de rectification : vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : vous pouvez demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales.
Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander la suspension du traitement de vos données dans certains cas.
Droit à la portabilité : vous pouvez obtenir vos données dans un format structuré, couramment utilisé, et les transférer à un autre responsable de traitement.
Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des raisons liées à votre situation particulière.

Pour exercer l’un de ces droits, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : contact@modeles-365.fr. Nous répondrons à votre demande dans un délai maximum de 30 jours.

9. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l’usage abusif, la modification, la destruction ou l’accès non autorisé.

Ces mesures incluent :

Chiffrement des données en transit (HTTPS).
Accès restreint aux serveurs et bases de données.
Protections anti-intrusion et surveillance continue.
Formation régulière du personnel aux bonnes pratiques de sécurité.

Toutefois, aucune transmission de données sur Internet n’est entièrement sécurisée. Nous faisons notre possible pour protéger vos informations, mais nous ne pouvons garantir leur sécurité absolue.

10. Avertissement de Non-Responsabilité (Obligatoire)

⚠️ AVIS IMPORTANT : CE SITE EST UN OUTIL D’INFORMATION ET DE RÉFÉRENCE. IL NE PEUT EN AUCUN CAS REMPLACER L’AVIS D’UN PROFESSIONNEL QUALIFIÉ, QUE CE SOIT EN MATIÈRE FINANCIÈRE, JURIDIQUE OU COMMERCIALE.

Le contenu publié sur Modeles 365 est fourni à titre strictement éducatif et informatif. Il ne constitue en aucun cas un conseil professionnel, juridique, financier, comptable ou commercial.
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